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Les Actualités

TPE : Intéressement par décision unilatérale

Publié le 01.03.2020

Projet de loi n° 307 art. 43
Afin d’encourager la diffusion des dispositifs d’intéressement, le projet de loi d’accélération et deLire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.03.2020

ARRÊT DE TRAVAIL – ACTIVITÉ NON CONCURRENTE
L’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle deLire la suite

Forfait jours : Combien de jours de RTT en 2020 ?

Publié le 01.01.2020

Pour un salarié travaillant du lundi au vendredi, ayant 5 semaines de congés payés, dont la convention de forfait est établie sur laLire la suite

Affaire France Télécom

Publié le 01.01.2020

Reconnaissance d’un harcèlement moral institutionnel
Tribunal correctionnel Paris 20-12-2019 n°0935790257

Avec l’affaire France Télécom,Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.01.2020

MANDAT – CUMUL
Entre un mandat d’élu ou de représentant syndical au comité social et économique, il faut choisir : c’estLire la suite

De nouveaux droits pour les salariés candidats ou titulaires d’un mandat local

Publié le 01.12.2019

La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publiqueLire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.12.2019

MALADIE – GARANTIE D’EMPLOI
Si la convention collective applicable prévoit une période de garantie d’emploi d’un an en cas de maladie,Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 02.04.2018

FAUTE DE L’AGENT COMMERCIAL
Un manquement d’un agent commercial à son obligation de loyauté peut constituer une faute grave le privantLire la suite

RUPTURE CONVENTIONELLE COLLECTIVE

Publié le 01.01.2018

Deux décrets du 20 décembre 2017 apportent un certain nombre de précisions sur les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif deLire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.01.2018

CADRE DIRIGEANT
La Cour rappelle qu’un cadre d’entreprise est considéré comme cadre dirigeant si 3 critères cumulatifs fixés par l’articleLire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.01.2018

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE – OFFRES DE RECLASSEMENT COLLECTIVES
Pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’employeur a désormaisLire la suite

LICENCIEMENT ET RUPTURES DU CONTRAT

Publié le 01.12.2017

Le décret d’application de l’ordonnance n°2017-1387 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l’employeur de préciserLire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.12.2017

PROPOSITION D’ACHAT
La proposition d’achat précisant que « le paiement sera effectué après audit du matériel » constitue une réserveLire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.12.2017

RUPTURE CONVENTIONNELLE – DÉLAI DE PRESCRIPTION
Le délai de prescription de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle s'appliqueLire la suite

AVIS D’INAPTITUDE : LES RECOURS CONTRE LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Publié le 01.11.2017

L’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance  n°2017-1387  concernant la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitudeLire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.11.2017

RUPTURE RELATION COMMERCIALE
La chambre commerciale écarte l’application de l’article L. 442-6, sur la responsabilité en cas de ruptureLire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.11.2017

CONTRAT DE TRAVAIL – INÉGALITÉ DE TRAITEMENT
La Cour de cassation valide un accord d'entreprise prévoyant des rémunérations particulièresLire la suite

LA PROMESSE D’EMBAUCHE NE VAUT PLUS FORCÉMENT CONTRAT DE TRAVAIL

Publié le 01.10.2017

Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d’embauche suite à la réformeLire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.10.2017

OBLIGATION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT
Pour la première fois, la Cour de Cassation met à la charge d’un magasin, à l’occasionLire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.10.2017

INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT – REVALORISATION
L’indemnité ne peut être inférieure à 1/4  de mois de salaire par année d’anciennetéLire la suite

Smic horaire Décret 2015-1688 du 17-12-2015

Publié le 17.12.2015

Le taux horaire du Smic est porté à 9,67 € à compter du 1er  janvier 2016 (au lieu de 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit...Lire la suite