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Annulation du dispositif d’assurance chômage

Publié le 01.10.2015

Par un arrêt du 5 octobre 2015,  le Conseil d’Etat a annulé la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, au motif qu’il juge illégaux le dispositif de différé d’indemnisation, les modalités de remboursement des prestations indues et les sanctions en cas de non-déclaration d’activité. L’annulation totale du dispositif est reportée au 1ermars 2016, afin de permettre aux partenaires sociaux de renégocier de nouvelles règles.

Enquête nationale sur les risques psychosociaux au travail

Publié le 21.07.2015

Décret 2015 du 23 juin 2015

Une enquête sur les risques psychosociaux au travail va être réalisée en 2016, à l’échelle nationale, par...Lire la suite