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REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Publié le 01.02.2016

Le comité Badinter propose de fonder le Code du travail
sur 61 principes

Rapport au Premier Ministre 25-1-2016

Les neuf membres du comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, présidé par Robert Badinter, ont remis leurs conclusions au Premier ministre le 25 janvier 2016. Les 61 principes recensés par le comité s'articulent autour de 8 thèmes.

1-Les libertés et droits de la personne au travail
2-La formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail
3- La rémunération
4- Le temps de travail
5 - La santé et la sécurité au travail
6-Les libertés et droits collectifs
7-La négociation collective et le dialogue social
8-Le contrôle administratif et le règlement des litiges

Pour les membres du comité, les principes issus de ces thèmes, devraient figurer dans un chapitre autonome placé en tête du Code du travail. Ils constitueraient une sorte de préambule, à la lumière duquel les règles de droit du travail devraient être interprétées et appliquées.
 
Le projet de loi  de réforme du code du travail, qui devrait être présenté au conseil des ministres du début mars 2016, devrait s'appuyer sur les principes rappelés par le comité Badinter.
 
En parallèle, une commission doit être mandatée pour s'atteler à la réécriture du Code du travail, autour de 3 axes : les droits fondamentaux définis par le comité Badinter, le domaine réservé à la négociation collective de branche ou d'entreprise, et les règles applicables en l'absence d'accord.

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