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LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (C3P)

Publié le 01.06.2016

ENTRÉE EN VIGUEUR DE NOUVEAUX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ – 1er JUILLET 2016

La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Ce compte prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l'employeur.

Pour rappel, le compte ouvre droit à :
une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé ;
un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ;
un départ anticipé à la retraite

Pour ouvrir droit au compte C3P : il faut être exposé à l’un des facteurs de pénibilité listés à l’article D. 4161-2 du code du travail mais également au delà d’un certain seuil.

Les facteurs entrés en vigueur au 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1h de travail entre minuit et 5 h, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare (en hautes pressions).

En vigueur au 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques, les températures extrêmes et le bruit.

Les obligations à la charge de l’employeur :

Le décret du 30 décembre 2015 a supprimé l’obligation pour l’employeur d’établir une fiche de prévention des expositions.
Désormais, l’employeur déclare aux caisses ses employés exposés à des facteurs de risques professionnel de pénibilité au-delà des seuils via sa Déclaration annuelle de données sociale.
Les salariés qui n’acquièrent pas de point au compte pénibilité mais qui sont exposés à des facteurs de risques ne rentrent pas dans la déclaration pénibilité mais leur pénibilité doit néanmoins être évaluée.

Actualités C.H.S.C.T

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