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Droit des affaires

Le Cabinet répond à l'ensemble des problématiques liées à la création et au développement de l'entreprise. Il réalise pour ses clients, outre la création des sociétés, tous les actes de leur vie courante et réorganisations internes.

Suivi de la vie sociale de l'entreprise
Transformation
Cession de parts
Augmentation de capital
Pacte d'actionnaire.

Le Cabinet assiste également ses clients et les accompagne dans le choix d'outils contractuels ainsi que dans leur rédaction. Il peut s'agir notamment de contrats d'achat/vente, de contrats de distribution, de licence, de franchise, d'apporteur d'affaires.



Afin d'offrir un service global et optimal pouvant répondre à l'ensemble demandes de ses clients, le Cabinet a également développé un partenariat étroit avec des spécialistes de la fiscalité, et du droit de la propriété intellectuelle et artistique."

Brêves Affaires

Publié le 01.12.2016

VENTE – TERRAIN – NULLITÉ
La Cour de cassation refuse d’annuler pour erreur la vente d’un terrain devenu inconstructible dès lors que,...Lire la suite