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Droit des affaires

Le Cabinet répond à l'ensemble des problématiques liées à la création et au développement de l'entreprise. Il réalise pour ses clients, outre la création des sociétés, tous les actes de leur vie courante et réorganisations internes.

Suivi de la vie sociale de l'entreprise
Transformation
Cession de parts
Augmentation de capital
Pacte d'actionnaire.

Le Cabinet assiste également ses clients et les accompagne dans le choix d'outils contractuels ainsi que dans leur rédaction. Il peut s'agir notamment de contrats d'achat/vente, de contrats de distribution, de licence, de franchise, d'apporteur d'affaires.



Afin d'offrir un service global et optimal pouvant répondre à l'ensemble demandes de ses clients, le Cabinet a également développé un partenariat étroit avec des spécialistes de la fiscalité, et du droit de la propriété intellectuelle et artistique."

Accord « égalité professionnelle » Ordonnance 2015-1628 du 10-12-2015

Publié le 02.12.2015

A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer de la conformité de son accord sur l'égalité professionnelle ou, à défaut, de...Lire la suite