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Droit des médias

Le Cabinet a développé une pratique importante et transversale dans les domaines du droit des médias (Radio, Télévision), de l'internet, de la création et la production musicale.

Le Cabinet conseille des artistes, auteurs, journalistes, animateurs, réalisateurs et producteur d'émissions.

Le Cabinet conseille régulièrement ses clients en amont de leur projet pour leur permettre de valider la conformité de ces derniers par rapport aux réglementations applicables.

Loi relative au dialogue social et a l’emploi

Publié le 30.09.2015

Loi 2015-994 du 17-8-2015

La loi du 17 août 2015, dite loi « REBSAMEN », introduit un certain nombre de changement en matière de...Lire la suite