Nos métiers : Aide juridictionnelle Marseille

Brêves Sociales

LICENCIEMENT – GROUPE DE SOCIÉTÉ – AUTORITÉ
Dès lors qu’il est titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de gestion du...Lire la suite

Brêves Affaires

MARQUE EUROPÉENNE – ATTEINTE À UNE DÉNOMINATION SOCIALE
Une société ne peut demander l'annulation d'une marque européenne portant atteinte...Lire la suite

Brêves Sociales

INAPTITUDE D’ORIGINE PROFESSIONNELLE – DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
A partir du moment ou l’employeur a connaissance de l'origine professionnelle...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.07.2015

BANQUE – ACCORD DE PRINCIPE – PRÊT
En donnant un accord de principe pour accorder un prêt « sous les réserves d’usage », la banque...Lire la suite