Nos métiers : Aide juridictionnelle Marseille

Brêves Sociales

RUPTURE CONVENTIONNELLE – RÉTRACTATION – CONDITIONS
Pour la Cour de cassation, la lettre de rétractation d’une rupture conventionnelle...Lire la suite

Brêves Affaires

MONOPOLE DES STATUTS POUR FIXER LES MODALITÉS DE DIRECTION D’UNE SAS
La  Cour de Cassation rappelle que seuls les statuts de la SAS fixent...Lire la suite

REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Cinq projets d’ordonnances portant sur la réforme du code du travail ont été diffusés le jeudi 31 août 2017.
Nous vous présentons les...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.10.2016

RUPTURE RELATION D’AFFAIRES
Ce n'est pas parce que la rupture était prévisible qu'elle n'est pas pour autant brutale. Même prévisible,...Lire la suite