Nos métiers : Aide juridictionnelle Marseille

Brêves Sociales

RAPPEL DE SALAIRES
Lorsque l’employeur est condamné au versement d’un rappel de salaire dû sur plusieurs mois, celui-ci peut figurer sur...Lire la suite

Brêves Affaires

RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT – DOMMAGE A UN TIERS – RÉPARATION
La Cour de cassation rappelle que la société qui résilie abusivement un...Lire la suite

Brêves Sociales

GEOLOCALISATION – LIBERTE
L'employeur ne peut pas recourir à un système de géolocalisation du véhicule de fonction d'un salarié, afin...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.11.2017

CONTRAT DE TRAVAIL – INÉGALITÉ DE TRAITEMENT
La Cour de cassation valide un accord d'entreprise prévoyant des rémunérations particulières...Lire la suite