Nos métiers : Aide juridictionnelle Marseille

Brêves Affaires

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN TIERS AU DIRIGEANT D’UNE SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Dans le cadre d’une procédure collective...Lire la suite

LE NOUVEAU BULLETIN DE PAIE

Un décret et un arrêté simplifient la présentation du bulletin de paie en proposant le regroupement des cotisations et contributions selon...Lire la suite

LA PROMESSE D’EMBAUCHE NE VAUT PLUS FORCÉMENT CONTRAT DE TRAVAIL

Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d’embauche suite à la réforme...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.11.2017

CONTRAT DE TRAVAIL – INÉGALITÉ DE TRAITEMENT
La Cour de cassation valide un accord d'entreprise prévoyant des rémunérations particulières...Lire la suite