Nos métiers : Aide juridictionnelle Marseille

RUPTURE CONVENTIONELLE COLLECTIVE

Deux décrets du 20 décembre 2017 apportent un certain nombre de précisions sur les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de...Lire la suite

Brêves Sociales

INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE – RUPTURE CDD
Une indemnité transactionnelle versée lors de la rupture anticipée du CDD est soumise à cotisations...Lire la suite

Brêves Affaires

SAS – FONCTIONS DE DIRECTION – PRESTATAIRES
Une société par actions simplifiée dont les statuts prévoient seulement le mode de nomination...Lire la suite

Smic horaire Décret 2015-1688 du 17-12-2015

Publié le 17.12.2015

Le taux horaire du Smic est porté à 9,67 € à compter du 1er  janvier 2016 (au lieu de 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit...Lire la suite