Nos métiers : Avocat conseil Marseille

Accord sur les retraites complémentaires

Projet d’ANI Agirc-Arrco-agff du 30-10-2015

Les partenaires sociaux ont conclu un accord dans le prolongement des mesures prises en 2011 et...Lire la suite

Brêves Affaires

CESSION DE PARTS SOCIALES ET COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ
La  Cour de cassation rappelle que la cession des parts sociales ou actions n'emporte...Lire la suite

Brêves Sociales

ESPACES VAPOTEURS
Projet de loi de modernisation de notre système de santé – 1e lecture AN
Le projet de loi santé, adopté en première lecture...Lire la suite

Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le 01.11.2016

Le barème indicatif des dommages et intérêts, prévu par la loi macron du 6 août 2015, pouvant être alloués par le juge prud'homal au...Lire la suite