Nos métiers : Avocat conseil Marseille

Accord « égalité professionnelle » Ordonnance 2015-1628 du 10-12-2015

A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer de la conformité de son accord sur l'égalité professionnelle ou, à défaut, de...Lire la suite

Brêves Sociales

INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT – REVALORISATION
L’indemnité ne peut être inférieure à 1/4  de mois de salaire par année d’ancienneté...Lire la suite

Brêves Affaires

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN TIERS AU DIRIGEANT D’UNE SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Dans le cadre d’une procédure collective...Lire la suite

Du coté du Palais

Publié le 12.01.2015

FAUTE GRAVE DE L'AGENT COMMERCIAL : La Cour de cassation rappelle que l’agent commercial qui montre un désintérêt manifeste...Lire la suite