Nos métiers : Aide juridictionnelle Aix en Provence

LA PROMESSE D’EMBAUCHE NE VAUT PLUS FORCÉMENT CONTRAT DE TRAVAIL

Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d’embauche suite à la réforme...Lire la suite

Brêves Sociales

RETARD PAIEMENT DU SALAIRE – HARCÈLEMENT MORAL
Le retard dans le paiement du salaire est un élément susceptible de constituer un acte de...Lire la suite

Brêves Affaires

DEVOIR DE LOYAUTÉ DU DIRIGEANT
La Cour de Cassation précise sa jurisprudence sur le devoir de loyauté à la charge du dirigeant  en ajoutant...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 30.09.2015

INAPTITUDE – MÉDECIN – RECLASSEMENT
Lorsqu'un salarié est déclaré physiquement inapte à tout emploi dans l'entreprise par le médecin...Lire la suite