Nos métiers : Aide juridictionnelle Aix en Provence

Brêves Sociales

FAUTE LOURDE DU SALARIE
La faute lourde doit être impérativement caractérisée par l’intention de nuire du salarié. Cette intention de...Lire la suite

Accord « égalité professionnelle » Ordonnance 2015-1628 du 10-12-2015

A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer de la conformité de son accord sur l'égalité professionnelle ou, à défaut, de...Lire la suite

Brêves Affaires

BANQUE – ACCORD DE PRINCIPE – PRÊT
En donnant un accord de principe pour accorder un prêt « sous les réserves d’usage », la banque...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.07.2017

INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE – RUPTURE CDD
Une indemnité transactionnelle versée lors de la rupture anticipée du CDD est soumise à cotisations...Lire la suite