Nos métiers : Aide juridictionnelle Aix en Provence

Brêves Sociales

LICENCIEMENT – RUPTURE DU CONTRAT
La Cour de cassation pose une véritable présomption selon laquelle la perte injustifiée de son emploi...Lire la suite

LICENCIEMENT

1.LETTRE DE LICENCIEMENT

Le grief tiré d’un « comportement déplacé » du salarié est-il valable ?

La lettre de licenciement...Lire la suite

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (C3P)

ENTRÉE EN VIGUEUR DE NOUVEAUX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ – 1er JUILLET 2016

La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de...Lire la suite

Travail dissimulé : Redressement forfaitaire augmenté Loi 2015-1702 du 21-12-2015

Publié le 21.12.2015

A compter du 1er janvier 2016, Le montant du redressement forfaitaire en cas de travail dissimulé sera égal à 25 % du plafond annuel de la...Lire la suite