Nos métiers : Avocat conseil Aix en Provence

LICENCIEMENT ET RUPTURES DU CONTRAT

Le décret d’application de l’ordonnance n°2017-1387 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l’employeur de préciser...Lire la suite

Brêves Affaires

FAUTE DE L’AGENT COMMERCIAL
Un manquement d’un agent commercial à son obligation de loyauté peut constituer une faute grave le privant...Lire la suite

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (C3P)

ENTRÉE EN VIGUEUR DE NOUVEAUX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ – 1er JUILLET 2016

La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.02.2017

MONOPOLE DES STATUTS POUR FIXER LES MODALITÉS DE DIRECTION D’UNE SAS
La  Cour de Cassation rappelle que seuls les statuts de la SAS fixent...Lire la suite