Nos métiers : Avocat conseil Aix en Provence

Brêves Sociales

RETARD PAIEMENT DU SALAIRE – HARCÈLEMENT MORAL
Le retard dans le paiement du salaire est un élément susceptible de constituer un acte de...Lire la suite

Brêves Affaires

PROCÉDURES COLLECTIVES
À compter du 1er janvier 2017, le tribunal qui ouvre une procédure collective pourra désigner à la place d’un...Lire la suite

Accord « égalité professionnelle » Ordonnance 2015-1628 du 10-12-2015

A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer de la conformité de son accord sur l'égalité professionnelle ou, à défaut, de...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 30.01.2016

INDEMNITÉ PRÉAVIS ET CP – NATURE – SALAIRE
Les indemnités compensatrice de préavis et de congés payés, dues suite à la requalification...Lire la suite