Nos métiers : Avocat conseil Aix en Provence

TPE : Intéressement par décision unilatérale

Projet de loi n° 307 art. 43
Afin d’encourager la diffusion des dispositifs d’intéressement, le projet de loi d’accélération et de...Lire la suite

Brêves Affaires

FAUTE DE L’AGENT COMMERCIAL
Un manquement d’un agent commercial à son obligation de loyauté peut constituer une faute grave le privant...Lire la suite

Brêves Sociales

MALADIE – GARANTIE D’EMPLOI
Si la convention collective applicable prévoit une période de garantie d’emploi d’un an en cas de maladie,...Lire la suite

LES MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

Publié le 02.05.2016

Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016

La loi Rebsamen a précisé et remanié certaines modalités de réunions du comité d’entreprise, parmi...Lire la suite