Nos métiers : Avocat conseil Aix en Provence

Brêves Sociales

CONVENTION FORFAIT JOURS – NULLITÉ :
La Cour de Cassation considère que ne sont pas de nature à assurer la protection de sa sécurité et...Lire la suite

LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : LE SALARIÉ À DROIT À SES CONGÉS PAYÉS

Le Conseil constitutionnel dans une décision du 2 mars 2016 (QPC n° 2015-523) juge que la privation des indemnités de congés payés en cas...Lire la suite

Brêves Sociales

FAUTE LOURDE DU SALARIE
La faute lourde doit être impérativement caractérisée par l’intention de nuire du salarié. Cette intention de...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 30.09.2015

INAPTITUDE – MÉDECIN – RECLASSEMENT
Lorsqu'un salarié est déclaré physiquement inapte à tout emploi dans l'entreprise par le médecin...Lire la suite