Nos métiers : Avocat conseil Aix en Provence

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (C3P)

ENTRÉE EN VIGUEUR DE NOUVEAUX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ – 1er JUILLET 2016

La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de...Lire la suite

Brêves Affaires

MONOPOLE DES STATUTS POUR FIXER LES MODALITÉS DE DIRECTION D’UNE SAS
La  Cour de Cassation rappelle que seuls les statuts de la SAS fixent...Lire la suite

Brêves Sociales

RUPTURE CONVENTIONNELLE – DÉLAI DE PRESCRIPTION
Le délai de prescription de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle s'applique...Lire la suite

REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Publié le 01.02.2016

Le comité Badinter propose de fonder le Code du travail
sur 61 principes
Rapport au Premier Ministre 25-1-2016

Les neuf membres du comité chargé...Lire la suite