Nos métiers : Avocat conseil Aix en Provence

Droit des médias

Le Cabinet a développé une pratique importante et transversale dans les domaines du droit des médias (Radio, Télévision), de l'internet,...Lire la suite

Brêves Affaires

CADRE DIRIGEANT
La Cour rappelle qu’un cadre d’entreprise est considéré comme cadre dirigeant si 3 critères cumulatifs fixés par l’article...Lire la suite

ATTENUATION DE L’OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR

« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », tel est l’adage appliqué par la chambre sociale de la Cour de Cassation...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.07.2017

INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE – RUPTURE CDD
Une indemnité transactionnelle versée lors de la rupture anticipée du CDD est soumise à cotisations...Lire la suite