Nos métiers : Aide juridictionnelle Paris

Brêves Sociales

ESPACES VAPOTEURS
Projet de loi de modernisation de notre système de santé – 1e lecture AN
Le projet de loi santé, adopté en première lecture...Lire la suite

Brêves Sociales

PRESTATION DE SERVICE - PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE ILLICITE – LIMITES
La Cour de cassation considère que ne constitue pas une opération illicite...Lire la suite

Brêves Affaires

PROPOSITION D’ACHAT
La proposition d’achat précisant que « le paiement sera effectué après audit du matériel » constitue une réserve...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.06.2016

DEVOIR DE LOYAUTÉ DU DIRIGEANT
La Cour de Cassation précise sa jurisprudence sur le devoir de loyauté à la charge du dirigeant  en ajoutant...Lire la suite