Nos métiers : Aide juridictionnelle Paris

LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : LE SALARIÉ À DROIT À SES CONGÉS PAYÉS

Le Conseil constitutionnel dans une décision du 2 mars 2016 (QPC n° 2015-523) juge que la privation des indemnités de congés payés en cas...Lire la suite

Brêves Affaires

TRANSFERT D’ENTREPRISE
Le repreneur doit prendre en charge tous les contrats transférés. Lorsque le transfert d’une entité économique...Lire la suite

Accord sur les retraites complémentaires

Projet d’ANI Agirc-Arrco-agff du 30-10-2015

Les partenaires sociaux ont conclu un accord dans le prolongement des mesures prises en 2011 et...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 01.06.2016

DEVOIR DE LOYAUTÉ DU DIRIGEANT
La Cour de Cassation précise sa jurisprudence sur le devoir de loyauté à la charge du dirigeant  en ajoutant...Lire la suite