Nos métiers : Aide juridictionnelle Paris

Brêves Sociales

CONTRAT DE TRAVAIL – INÉGALITÉ DE TRAITEMENT
La Cour de cassation valide un accord d'entreprise prévoyant des rémunérations particulières...Lire la suite

Brêves Affaires

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN TIERS AU DIRIGEANT D’UNE SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Dans le cadre d’une procédure collective...Lire la suite

ORDONNANCES «  MACRON » RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE NOTIFICATION DU LICENCIEMENT

Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande...Lire la suite

Enquête nationale sur les risques psychosociaux au travail

Publié le 21.07.2015

Décret 2015 du 23 juin 2015

Une enquête sur les risques psychosociaux au travail va être réalisée en 2016, à l’échelle nationale, par...Lire la suite