Nos métiers : Aide juridictionnelle Paris

Brêves Affaires

DIRIGEANT – DIVERGENCE - RÉVOCATION
La Cour d’appel de Paris a jugé qu’une divergence de vues entre un dirigeant et des actionnaires...Lire la suite

Brêves Affaires

CESSION DE PARTS SOCIALES ET COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ
La  Cour de cassation rappelle que la cession des parts sociales ou actions n'emporte...Lire la suite

Brêves Sociales

LICENCIEMENT – MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
Un employeur peut produire en justice des mails d’une messagerie professionnelle non déclarée...Lire la suite

Actualités C.H.S.C.T

Publié le 25.03.2015

DESIGNATION MEMBRES – SRUTIN SECRET
En matière de désignation des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité...Lire la suite