Nos métiers : Aide juridictionnelle Paris

LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : LE SALARIÉ À DROIT À SES CONGÉS PAYÉS

Le Conseil constitutionnel dans une décision du 2 mars 2016 (QPC n° 2015-523) juge que la privation des indemnités de congés payés en cas...Lire la suite

Droit des affaires

Le Cabinet répond à l'ensemble des problématiques liées à la création et au développement de l'entreprise. Il réalise pour ses clients,...Lire la suite

Brêves Sociales

SANCTIONS – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur...Lire la suite

De nouveaux droits pour les salariés candidats ou titulaires d’un mandat local

Publié le 01.12.2019

La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique...Lire la suite