Nos métiers : Avocat conseil Paris

Brêves Affaires

BANQUE – OBLIGATION CONSEIL
La banque qui octroie un prêt n'est pas tenue de conseiller le montage financier le plus approprié. Elle doit...Lire la suite

Enquête nationale sur les risques psychosociaux au travail

Décret 2015 du 23 juin 2015

Une enquête sur les risques psychosociaux au travail va être réalisée en 2016, à l’échelle nationale, par...Lire la suite

LICENCIEMENT ET RUPTURES DU CONTRAT

Le décret d’application de l’ordonnance n°2017-1387 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l’employeur de préciser...Lire la suite

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DES TPE - MISE EN PLACE DES CPRI

Publié le 01.06.2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) doivent être instituées au 1er juillet 2017 (décret d’application n°2017-663...Lire la suite