Nos métiers : Avocat conseil Paris

Brêves Sociales

RAPPEL DE SALAIRES
Lorsque l’employeur est condamné au versement d’un rappel de salaire dû sur plusieurs mois, celui-ci peut figurer sur...Lire la suite

Brêves Affaires

MONOPOLE DES STATUTS POUR FIXER LES MODALITÉS DE DIRECTION D’UNE SAS
La  Cour de Cassation rappelle que seuls les statuts de la SAS fixent...Lire la suite

Brêves Sociales

INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE – RUPTURE CDD
Une indemnité transactionnelle versée lors de la rupture anticipée du CDD est soumise à cotisations...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 04.05.2015

ESPACES VAPOTEURS
Projet de loi de modernisation de notre système de santé – 1e lecture AN
Le projet de loi santé, adopté en première lecture...Lire la suite