Nos métiers : Avocat conseil Paris

Brêves Affaires

PRESTATION – PAIEMENT RÉTENTION DU BIEN
La Cour de cassation a jugé que n’abuse pas de son droit de rétention le dépanneur qui refuse...Lire la suite

REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Cinq projets d’ordonnances portant sur la réforme du code du travail ont été diffusés le jeudi 31 août 2017.
Nous vous présentons les...Lire la suite

Brêves Sociales

LICENCIEMENT – GROUPE DE SOCIÉTÉ – AUTORITÉ
Dès lors qu’il est titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de gestion du...Lire la suite

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Publié le 01.10.2016

La DSN remplace l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs, ou leurs mandataires, aux organismes de protection sociale,...Lire la suite