Nos métiers : Avocat conseil Paris

AVIS D’INAPTITUDE : LES RECOURS CONTRE LE MÉDECIN DU TRAVAIL

L’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance  n°2017-1387  concernant la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude...Lire la suite

Brêves Sociales

LICENCIEMENT– REFUS MODIFICATION CONTRAT – CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
Repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement consécutif...Lire la suite

Accord « égalité professionnelle » Ordonnance 2015-1628 du 10-12-2015

A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer de la conformité de son accord sur l'égalité professionnelle ou, à défaut, de...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 28.05.2015

RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES
Décret 2015-282 du 11 mars 2015
Depuis le 1er avril 2015, les parties à un procès doivent indiquer dans l’acte...Lire la suite