Nos métiers : Avocat conseil Paris

Brêves Sociales

LICENCIEMENT– REFUS MODIFICATION CONTRAT – CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
Repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement consécutif...Lire la suite

Brêves Affaires

DIRIGEANT – DIVERGENCE - RÉVOCATION
La Cour d’appel de Paris a jugé qu’une divergence de vues entre un dirigeant et des actionnaires...Lire la suite

Brêves Affaires

VENTE – TERRAIN – NULLITÉ
La Cour de cassation refuse d’annuler pour erreur la vente d’un terrain devenu inconstructible dès lors que,...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.09.2017

LICENCIEMENT – RUPTURE DU CONTRAT
La Cour de cassation pose une véritable présomption selon laquelle la perte injustifiée de son emploi...Lire la suite