Notre activité : Aide juridictionnelle

Brêves Sociales

PRISE D’ACTE – HARCÈLEMENT - FAITS ANCIENS
La Cour de cassation a jugé à propos d’une prise d’acte que les faits de harcèlement avérés...Lire la suite

Brêves Sociales

INAPTITUDE – MÉDECIN – RECLASSEMENT
Lorsqu'un salarié est déclaré physiquement inapte à tout emploi dans l'entreprise par le médecin...Lire la suite

DEVOIR DE VIGILANCE

Accident du travail/ Santé au travail

La loi du 27 mars 2017 (n°2017-399) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...Lire la suite

Smic horaire Décret 2015-1688 du 17-12-2015

Publié le 17.12.2015

Le taux horaire du Smic est porté à 9,67 € à compter du 1er  janvier 2016 (au lieu de 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit...Lire la suite