Notre activité : Avocat conseil

Brêves Sociales

INAPTITUDE – MÉDECIN – RECLASSEMENT
Lorsqu'un salarié est déclaré physiquement inapte à tout emploi dans l'entreprise par le médecin...Lire la suite

REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Le comité Badinter propose de fonder le Code du travail
sur 61 principes
Rapport au Premier Ministre 25-1-2016

Les neuf membres du comité chargé...Lire la suite

CONTESTATION DE L’AVIS D’INAPTITUDE

Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la contestation d'un avis d'(in)aptitude relève de la compétence du conseil...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 17.02.2016

TRANSFERT D’ENTREPRISE
Le repreneur doit prendre en charge tous les contrats transférés. Lorsque le transfert d’une entité économique...Lire la suite