Notre activité : Avocat conseil

Brêves Sociales

LICENCIEMENT – MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
Un employeur peut produire en justice des mails d’une messagerie professionnelle non déclarée...Lire la suite

LES MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016

La loi Rebsamen a précisé et remanié certaines modalités de réunions du comité d’entreprise, parmi...Lire la suite

Le CPF remplace le DIF

Le compte personnel de formation remplace le DIF Le droit à la qualification professionnelle a été consacré par la loi  n°...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 30.09.2015

DIRIGEANT – DIVERGENCE - RÉVOCATION
La Cour d’appel de Paris a jugé qu’une divergence de vues entre un dirigeant et des actionnaires...Lire la suite