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CONTESTATION DE L’AVIS D’INAPTITUDE

Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la contestation d'un avis d'(in)aptitude relève de la compétence du conseil...Lire la suite

Le CPF remplace le DIF

Le compte personnel de formation remplace le DIF Le droit à la qualification professionnelle a été consacré par la loi  n°...Lire la suite

LES NOUVELLES PRÉROGATIVES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL À COMPTER DU 1ER JUILLET 2016

L’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail renforce les prérogatives de contrôle de l’inspection...Lire la suite

LES NOUVELLES PRÉROGATIVES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL À COMPTER DU 1ER JUILLET 2016

Publié le 01.07.2016

L’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail renforce les prérogatives de contrôle de l’inspection...Lire la suite