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LE NOUVEAU BULLETIN DE PAIE

Un décret et un arrêté simplifient la présentation du bulletin de paie en proposant le regroupement des cotisations et contributions selon...Lire la suite

CONTESTATION DE L’AVIS D’INAPTITUDE

Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la contestation d'un avis d'(in)aptitude relève de la compétence du conseil...Lire la suite

Projet de loi relatif au dialogue social et a l’emploi

Déposé à l’Assemblée nationale le 22 avril 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi comporte plusieurs mesures...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 02.04.2018

FAUTE DE L’AGENT COMMERCIAL
Un manquement d’un agent commercial à son obligation de loyauté peut constituer une faute grave le privant...Lire la suite