Nos services : Avocats sur paris

Brêves Sociales

INTERDICTION DU VAPOTAGE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
Le législateur interdit l’usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail
(...Lire la suite

Brêves Affaires

ASSURANCE OBLIGATOIRE – RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT
Le défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une...Lire la suite

Brêves Sociales

INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT – REVALORISATION
L’indemnité ne peut être inférieure à 1/4  de mois de salaire par année d’ancienneté...Lire la suite

Brêves Sociales

Publié le 01.01.2020

MANDAT – CUMUL
Entre un mandat d’élu ou de représentant syndical au comité social et économique, il faut choisir : c’est...Lire la suite