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Brêves Sociales

CONVENTION FORFAIT JOURS – NULLITÉ :
La Cour de Cassation considère que ne sont pas de nature à assurer la protection de sa sécurité et...Lire la suite

Brêves Affaires

PROPOSITION D’ACHAT
La proposition d’achat précisant que « le paiement sera effectué après audit du matériel » constitue une réserve...Lire la suite

LICENCIEMENT ET RUPTURES DU CONTRAT

Le décret d’application de l’ordonnance n°2017-1387 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l’employeur de préciser...Lire la suite

Brêves Affaires

Publié le 31.03.2016

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN TIERS AU DIRIGEANT D’UNE SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Dans le cadre d’une procédure collective...Lire la suite